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2012-05-30
L'archivage électronique et le droit - de Marie Demoulin, Collectif (Author)

Details L'archivage électronique et le droit

Les données ci-dessous répertorie des informations complémentaires relatives aux L'archivage électronique et le droit

Le Titre Du LivreL'archivage électronique et le droit
Sortié Le2012-05-30
TraducteurSampson Devrim
Nombre de Pages631 Pages
Taille du fichier59.99 MB
LangueAnglais et Français
ÉditeurEerdmans Publishing
ISBN-102364870330-CML
Format de LivreEPub AMZ PDF LIT VIA
ÉcrivainMarie Demoulin, Collectif
Digital ISBN585-1471937077-JED
Nom de FichierL'archivage-électronique-et-le-droit.pdf

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Les entreprises américaines organisent l’archivage électronique automatique afin de parer à l’avance à une éventuelle procédure d’ediscovery et préserver leurs preuves

Explosion des volumes dinformations besoins croissants de conservation des documents avancées législatives et larchivage électronique légal constitue un véritable enjeu stratégique pour votre entreprise

Loi n°2000230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique modifiant le Code civil Décret n°2001272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de la loi du 13 mars 2000 détaille les modalités de mise en place de la signature électronique

L’archivage électronique fait appel à la notion de preuve A ce titre les documents doivent être conservés pendant toute la durée pendant laquelle la responsabilité peut être recherchée jusqu’à prescription de l’action

Recourir à l’archivage électronique permet également de se prémunir contre une déchéance de droits du fait de la prescription de droit commun Pour une présentation détaillée de la conservation des documents qui peut se faire sous forme « papier » on consultera les tableaux cidessous

Larchivage électronique désigne le stockage à long terme de documents et données numériques Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports mais aussi laccès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes

LARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE ET LE DROIT E La mission de conseil et de surveillance des Archives de lÉtat dans la gestion des archives numériques 44


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